Le régime micro-BNC s’avère être un régime simple que ce soit sur le niveau fiscal, social ou comptable. En effet, il applique des démarches assez légères pour permettre aux entrepreneurs de mieux se concentrer sur le développement de leurs activités. Découvrez en quelques lignes ce qu’est un régime micro-BNC et sachez en détail comment il fonctionne réellement.
Le régime micro-BNC : de quoi s’agit-il ?
Le régime micro-BNC désigne un régime d’imposition simplifié s’appliquant aux personnes physiques qui exercent une activité non commerciale, que ce soit à titre individuel ou comme associées. Pour être éligibles, les entrepreneurs doivent avoir des chiffres d’affaires hors taxes qui ne doivent pas dépasser d’un certain seuil. En pratique, ce régime concerne principalement les entreprises qui démarrent une activité et les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu. Une fois que l’entreprise est en bonne évolution, elle peut envisager de se tourner vers le régime de la déclaration contrôlée. À titre de rappel, une activité non commerciale est celle qui entre dans le cadre de l’aspect intellectuel prépondérant. Les personnes éligibles sont celles qui ont des revenus considérés comme bénéfices non commerciaux, notamment les professions libérales, les huissiers, les notaires, les greffiers, la propriété intellectuelle, etc. En revanche, les professionnels exerçant une activité non commerciale, mais réalisant un chiffre d’affaires excédant le seuil imposé ne sont pas éligibles. Il en est de même pour les membres de sociétés de personnes, les organismes sans but lucratif ou encore les professionnels disposant des biens affectés à l’exploitation. Pour avoir plus d’informations sur comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux, voir sur ce site.
Le fonctionnement du régime micro-BNC
Un régime micro-BNC permet aux personnes éligibles de jouir de certains avantages fiscaux, sociaux et comptables. Avec un statut micro-BNC, les professionnels bénéficient d’un abattement sur le chiffre d’affaires avant le calcul du montant imposable à l’impôt sur le revenu. Concrètement, cet abattement forfaitaire est de 34 % des recettes encaissées durant une année. Cela implique que seuls 66 % de leurs recettes sont imposables. Outre cela, un professionnel soumis au régime micro-BNC peut choisir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela veut dire qu’il peut payer en même temps ses impôts et ses cotisations sociales personnelles obligatoires liées au statut micro bnc. En fonction de la situation, ce mode de versement lui permet de faire des économies fiscales ou encore un allégement administratif. Les obligations comptables des personnes éligibles sont simplifiées avec le régime micro-BNC. En pratique, les petits entrepreneurs ne sont pas obligés de tenir une comptabilité ni de faire une déclaration fiscale. Ils doivent uniquement tenir un journal détaillé des recettes professionnelles tout en mentionnant l’identité qui est déclarée par le client, mais aussi la date, le montant et la forme de versement des honoraires. Avec ce régime, les recettes brutes seront déclarées directement sur le formulaire d’impôt sur le revenu, hors TVA et sans déduire l’abattement. Outre la comptabilité BNC, il faut savoir que si une personne exerce plusieurs activités non commerciales, les recettes qu’elle réalise dans ces différentes activités seront additionnées. Cela permet d’apprécier si la somme n’excède pas le plafond règlementaire d’application du régime micro-BNC.
Les particularités fiscales et sociales du régime micro-BNC
En ce qui concerne les règles fiscales, le professionnel en statut micro-BNC ne facture pas la TVA. Aussi, cette dernière n’est pas récupérée sur les achats. Ce professionnel ne déduit pas non plus les charges de son bénéfice. Par ailleurs, il est imposé de manière personnelle sur un bénéfice forfaitaire de l’ordre de 66 % des recettes encaissées. Ceci dit, les bnc imposables sont obtenus après l’application de 34 % d’abattement sur les recettes annuelles. Outre les allègements sur la comptabilité des entreprises, le régime micro-BNC permet aux personnes éligibles de jouir du régime micro-social. Cela implique qu’un taux de cotisation social est appliqué directement sur le montant des recettes. En d’autres mots, les charges sociales à payer sont estimées sur les bénéfices, notamment par l’application d’un taux forfaitaire.